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Article 2 :
L'objet de l'association est le suivant :
Conseil et aide dans la conception, la création et la
gestion de tout service de communication par le Web, et ce à
destination de membres de l'association.
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé à Roaillan (33210), 3 lotissement
communal.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Chapitre 2 - Constitution de
l'association, admission, exclusion
Article 5 :
L'association se compose de membres actifs.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le
Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admissions présentées
Article 7 : Membres actifs
Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale
agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée
par décision le Bureau chaque année. Exceptionnellement, le
bureau peut dispenser de cotisation un membre actif.
Article 8 : Exclusion
Tout membre pourra être radié par le Bureau si la cotisation n'a
pas été payée à la date prévue. La radiation pourra
également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à
nuire à l'association, à sa réputation, ou son indépendance.
Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la
plus proche Assemblée générale.
Article 9 : Subventions
L'association peut recevoir toute subvention de collectivités
publiques ou d'établissements publics, ainsi que d'associations
ou autres personnes morales dans les conditions légales.
Chapitre 3 - Bureau
Article 10 : Composition
L'association est dirigée par le Bureau de 2 membres, élus à
bulletin secret, pour deux années par l'Assemblée générale.
Ces membres sont rééligibles. Le Bureau est composé d'un
Président et d'un Trésorier.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer
l'association, à l'exception des pouvoirs attribués
spécifiquement à l'assemblée générale par l'article 14.
Article 11 : Réunion du
Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur
convocation du Président ou sur demande d'au moins deux membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du
Président est prépondérante en cas de partage.
Chapitre 4 - Assemblée
générale
Article 12 : Convocations
Les membres de l'association se réunissent chaque année en
Assemblée Générale sur convocation du Président. En outre,
l'assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les
fois que le Bureau le juge nécessaire. Elle peut-être également
convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres,
adressée au Président. Les convocations doivent être faites par
lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l'avance et
indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les
questions mentionnées dans la demande collective visée à
l'article précédent.
Article 13 :
Composition
L'assemblée comprend tous les membres de l'association et
peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres
présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre
membre.
Article 14 : Assemblée
générale annuelle
L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le
rapport qui lui est présenté par le Bureau, ainsi que les
comptes de l'exercice précédent ; elle statue également sur les
recours présentés par les membres radiés par le Bureau et
généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du
jour.
Article 15 : Assemblée
Générale convoquée de façon extraordinaire
L'assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre
du jour. Elle peut en particulier, modifier les statuts de
l'association mais seulement sur proposition du Bureau. Ces
décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts
des membres de l'association sont présents ou représentés, et
à la majorité absolue de ces derniers. Si une première
assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde
assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut
valablement délibérer.
Article 16 : Règlement
intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau qui le
fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement
est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne
de l'association.
Chapitre 5 - Dissolution
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par une
assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de
majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 15.
En cas de dissolution, le Bureau disposera de l'actif en faveur
d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs
analogues.
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